Le legs est la disposition par laquelle vous transmettez un ou plusieurs de vos biens par voie testamentaire. Pour transmettre à la Fondation Saint Matthieu selon vos volontés, vous pouvez opter pour l’une des formes de legs suivantes.
Le legs universel qui porte sur l’intégralité de votre patrimoine, ce dernier étant composé de l’ensemble de vos biens meubles et immeubles, créances…
Il est possible d’instituer un ou plusieurs légataires universels. Dans le cas où vous n’avez pas d’héritiers réservataires, le legs universel vous permet de léguer la totalité de vos biens à qui vous le souhaitez. Un ami ou un parent éloigné devra régler 55 à 60 % de droits de succession, tandis que la Fondation Saint Matthieu, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, est exemptée de droits.
Le legs à titre universel, qui permet de léguer à la Fondation une partie de vos biens qui peut être :
- une fraction (un quart, un demi, un tiers…),
- une catégorie (l’ensemble de vos immeubles ou de vos meubles)
- une fraction d’une catégorie (la moitié de tous vos immeubles ou de tous vos meubles…)
Le legs à titre particulier, qui porte, après avoir désigné un légataire universel, sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles spécialement déterminés et identifiés : maison, terrain, compte bancaire, somme d’argent, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur…
En désignant la Fondation légataire universel, vous pouvez également lui demander de délivrer un legs à titre particulier net de frais et droits à un parent ou à une personne de votre choix. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu ne paie pas de droits de succession, tandis que ces legs particuliers seront soumis à l’impôt.
Dans ce cas, frais et droits de succession seront supportés par la Fondation et porteront sur la seule part transmise au légataire particulier. Cependant, il faut veiller à ce que le montant cumulé des legs particuliers et des frais mis à la charge de la Fondation Saint Matthieu ne vide pas la totalité de la succession ce qui l’obligerait à y renoncer. Il convient ainsi de veiller à ce que le patrimoine légué au(x) légataire(s) particulier(s) par ce biais ne constitue pas la majorité de votre patrimoine.
J’ai une question ou je souhaite prendre contact avec la Fondation:
Vincent Cordonnier, délégué général de la Fondation Saint Matthieu, se tient à votre disposition et prendra le temps nécessaire pour vous répondre ou vous conseiller, en toute discrétion. 76 rue des Saint Pères 75007 Paris. Pour le joindre par téléphone: 01 45 49 67 13, et par e-mail : vincent.cordonnier@fondation-st-matthieu.org.
Vous pouvez également, prendre contact via le site, avec l’équipe de la Fondation qui vous répondra rapidement.
