Le legs à charge : si vous souhaitez léguer à un proche avec qui vous n’avez pas de lien de parenté, vous pouvez en faire votre légataire universel, mais il devra alors régler 60% de droits de succession sur votre patrimoine. Si, en revanche, vous faites de la Fondation Saint Matthieu votre légataire universel, à… Lire la suite
Search Results for: legs
Pouvez-vous recevoir des legs ?
La Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des libéralités (legs et donations) en exonération de droits de mutation à tire gratuit. Ainsi, la totalité de ce que vous transmettez pourra être utilisé au profit de ses actions. < Pour plus d’informations cliquez ici < Retour à la page d’accueil
Pourquoi une école ne peut recevoir mon legs directement?
Les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) ne sont pas habilités à recevoir les libéralités. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut, elle, accepter un legs ou une donation fait au bénéfice d’un établissement catholique d’enseignement, à charge pour elle de le lui reverser. Si vous souhaitez affecter votre legs à un établissement… Lire la suite
Un legs lors de votre succession
Le legs est la disposition par laquelle vous transmettez un ou plusieurs de vos biens par voie testamentaire. Pour transmettre à la Fondation Saint Matthieu selon vos volontés, vous pouvez opter pour l’une des formes de legs suivantes. Le legs universel qui porte sur l’intégralité de votre patrimoine, ce dernier étant composé de l’ensemble de… Lire la suite
Legs, donation et assurance-vie
Les libéralités : un outil essentiel pour aider les écoles Le patrimoine immobilier des écoles catholiques est en grande partie constitué de biens légués par de généreux donateurs au siècle dernier et encore de nos jours. La Fondation Saint Matthieu a la capacité juridique d’accueillir des libéralités : donations ou donations temporaires d’usufruit legs en… Lire la suite
Pourquoi une Fondation Saint Matthieu Eure-et-Loir ?
ACCUEIL FSM EURE-ET-LOIRECOMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?COMMENT AGIT-ELLE ? Pourquoi une Fondation Saint Matthieu Eure-et-Loir ? Près de 12 000 élèves et apprenants fréquentent chaque jour la quarantaine d’établissements catholiques du diocèse de Chartres. Tous ces établissements scolaires sont, comme bien d’autres, confrontés au financement : De projets d’investissement, de rénovation, de mise aux normes et de développement, De... Lire la suite
La Fondation Saint Matthieu Ardèche
POURQUOI LA FSM ARDÈCHE ?COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?COMMENT AGIT-ELLE ? Nouvellement créée, la Fondation Saint Matthieu Ardèche, sous égide de la Fondation Saint Matthieu nationale, prend la suite et se donne pour mission de collecter dons et legs au plus près des besoins et projets – qui sont nombreux – des établissements de l’Ardèche. Pour preuve,... Lire la suite
La Fondation Saint Matthieu Eure-et-Loir
POURQUOI LA FSM EURE-ET-LOIR ?COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?COMMENT AGIT-ELLE ? La Fondation Saint Matthieu Eure-et-Loir, sous égide de la Fondation Saint Matthieu pour l’Ecole Catholique, reconnue d’utilité publique, a été créée en avril 2022, sous l’impulsion de personnalités de la société civile et d’institutions proches de l’Enseignement catholique. Sous le parrainage de l’évêque de Chartres, Monseigneur... Lire la suite
Formulaire pour recevoir la plaquette Transmettre
La plaquette Transmettre vous informe comment transmettre à la Fondation Saint Matthieu. Vous y trouverez des explications, des conseils et des exemples. Grâce à votre donation, vous donnez du sens à votre patrimoine et vous protégez vos héritiers. Souhaitez-vous obtenir la plaquette Transmettre ? Remplissez-le formulaire ci-dessous et recevez-la par courrier.
Transmission exemplaire
Grâce à une assurance-vie, un nouvel élan pour plusieurs écoles Madame M.R., décédée en 2017, a désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie « la Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique » (76 rue des Saints Pères 75006 Paris), à charge pour elle de l’affecter à des établissements scolaires de la ville de Saint-Étienne ». Rapidement, le Conseil d’administration… Lire la suite
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