Les libéralités : un outil essentiel pour aider les écoles
Le patrimoine immobilier des écoles catholiques est en grande partie constitué de biens légués par de généreux donateurs au siècle dernier et encore de nos jours. La Fondation Saint Matthieu a la capacité juridique d’accueillir des libéralités :
Ces libéralités peuvent être laissées à la libre disposition de la Fondation ou affectées à une école ou un projet particulier. Il arrive même que la Fondation accepte un legs en lieu et place de l’organisme de gestion d’une école qui ne peut le recevoir. Exonérée de droits de mutation à titre gracieux, la Fondation pourra ainsi lui reverser l’intégralité des sommes reçues.
Elle bénéficie d’une expertise éprouvée dans ce domaine et peut vous conseiller et vous aider à orienter vos projets avec sérieux et discrétion.
En donnant, en léguant à la Fondation Saint Matthieu, vous poursuivez la générosité des générations précédentes.
Vous souhaitez rédiger votre testament ? Retrouvez les conseils du notaire Maître Pascal Chassaing
Lors d’une transmission, de nombreux termes juridiques se présentent. Ce glossaire vous permet de les appréhender clairement et sereinement.
Pour en savoir plus, laissons la parole à Virginie le Tarnec, Directrice du développement à la Fondation Saint Matthieu « Poursuivre cette générosité est aujourd’hui indispensable pour la survie de nombreuses écoles »
Comment rédiger mon testament ?
Si vous souhaitez affecter votre don ou votre legs à la Fondation Saint Matthieu, nous conseillons la rédaction suivante :« le bien est donné (ou légué) à la Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique, à charge pour elle de l’affecter :
- aux besoins urgents des écoles catholiques,
- aux projets de l’école X de tel lieu,
- à la Fondation sous égide X ».
Pouvez-vous garder la mémoire de mon action en faveur des écoles catholiques ?
Pour marquer la reconnaissance des écoles bénéficiaires et garder le souvenir des personnes qui ont transmis leurs biens, vous pouvez contacter la Fondation Saint Matthieu pour envisager avec elle des dispositions particulières. La Fondation fait célébrer chaque année une messe à la mémoire de ses généreux donateurs et les rappelle dans son rapport d’activité. Si vous le souhaitez, votre nom peut être inscrit dans ce rapport en reconnaissance de votre générosité. Une fondation sous égide de la Fondation Saint Matthieu portant votre nom pour une cause liée à l’éducation qui vous tient à cœur peut aussi être créée.
Est-ce que je peux demander à la Fondation Saint Matthieu d’organiser mon enterrement ou d’entretenir ma sépulture ?
Si vous l’avez mentionné dans l’acte de donation ou vous l’en avez informée avant votre décès, la Fondation peut s’occuper de vos dernières volontés. Dans ce cas, la Fondation aura à cœur de respecter vos vœux : entre-tenir et fleurir votre tombe pendant un certain nombre d’années, faire célébrer des messes à votre intention… Prenez contact avec nous pour que nous puissions en tenir compte au mieux de vos souhaits.
Y a-t-il un montant minimum pour un legs ?
Pour la Fondation Saint Matthieu, il n’y a pas de petit legs ou de petit don : quelle que soit sa valeur, le bien que vous nous transmettez sera toujours utilisé au mieux pour venir en aide aux écoles catholiques.
Tous les legs ou donations sont-ils acceptés par la Fondation Saint Matthieu ?
Quand le passif est supérieur à l’actif, quand les charges sont inexécutables ou quand le motif ou les conditions ne correspondent pas à son objet (tel que défini à l’article 1 de ses statuts), la Fondation Saint Matthieu peut être contrainte de refuser un legs ou une donation.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à la contacter au 01 45 49 67 12 ou par mail virginie.letarnec@fondation-st-matthieu.org. Elle se tient à votre disposition et prendra le temps nécessaire, en toute confidentialité pour vous répondre ou vous conseiller.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure Transmettre
Ou remplir le formulaire ci-dessous pour la recevoir par courrier :
