Fondation Saint Matthieu

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Tout savoir sur l’IFI

Le calendrier fiscal

Nouveau calendrier fiscal

Avec votre impôt, devenez partenaire de la Fondation Saint Matthieu : exprimez votre générosité et investissez dans l’enseignement catholique !

À la Fondation Saint Matthieu, nous savons que nos donateurs connaissent toute l’importance d’aider les écoles catholiques à remplir leur mission d’éducation, confiée par l’Église, et que c’est là leur motivation première.

Grâce à la générosité de ses donateurs, la Fondation a pu soutenir plus de 1000 projets d’écoles catholiques, pour l’avenir des jeunes de notre pays.

Quelle est la date limite de déclaration de mon don au titre de l’IFI ou l’IR 2022 ? Découvrez les nouvelles dates ci-dessous.

  • NOUVEAU CALENDRIER
  • SEUILS & BAREMES
  • DEDUCTION DES DONS

Pour la déclaration 2022 au titre de l'Impôt sur le revenu (IR) et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le calendrier est le même : 

départements du 01 au 19 (zone 1) : mardi 24 mai 2022

départements du 20 au 54 (y compris les deux départements de la Corse) (zone 2) : mardi 31 mai 2022

départements du 50 au 974/976 (zone 3) : mercredi 8 juin 2022

Pour les déclarations papier, la date limite est fixée au mercredi 19 mai 2022

Toutes les informations à votre disposition sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Seuil et barèmes d'imposition

Valeur nette du patrimoine taxable - Taux d'imposition

Moins de 800 000 €                               0,00%

de 800 000 à 1 300 000 €                    0,50%

de 1 300 000 à 2 570 000 €                 0,70%

de 2 570 000 à 5 000 000 €                1%

de 5 000 000 à 10 000 000 €             1,25%

plus de 10 000 000 €                             1,50%

Pour être assujetti à L'IFI en 2022, la valeur nette de votre patrimoine immobilier doit être égale ou supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2022. A partir de ce seuil, l'imposition est progressive et s'applique sur la valeur du patrimoine supérieure à 800 000€.

Vous êtes redevable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière : 75% de votre don sont déductibles de votre impôt ( dans la limite d'une réduction d'impôt de 50 000€)

Un don de 1000€ vous revient à 250€ mais ce sont bien 1000€ qui seront utilisés pour nos projets d'éducation.

 

Vous êtes redevable de l'Impôt sur le Revenu : 66% de votre don sont déductibles de votre impôt (dans la limite de 20% de votre revenu imposable)

 

Un don de 300€ vous revient à 102€ mais ce sont bien 300€ qui seront utilisés pour nos projets d'éducation.

 

N.B : Les déductions IFI et IR ne sont pas cumulables, mais il est possible de « ventiler » le montant de votre don : si vous ne pouvez pas l’utiliser intégralement à la réduction IFI, vous pouvez affecter la fraction non utilisée au bénéfice de la réduction d’IR.

Qu'il soit déductible de l'IFI ou de l'IR, l'avantage fiscal reste fort. N'oubliez pas que la fondation existe uniquement grâce à votre générosité. Pour aujourd'hui et demain, comme hier, votre don reste vital pour faire perdurer les actions de la fondation auprès des écoles catholiques.

Informations sur l'IFI

FAQ

EN BREF

En 2018, la Loi de finances a supprimé l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune (ISF) et l’a remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La base d’imposition est profondément modifiée, puisqu’il s’agit désormais du patrimoine immobilier net taxable, mais les seuils d’imposition, les barèmes et le calendrier sont les mêmes que pour l’ancien ISF.

CE QUI CHANGE

  • la base d’imposition = patrimoine immobilier net taxable pour l’IFI
  • la déduction ISF-PME = supprimée pour l’IFI

CE QUI NE CHANGE PAS

  • l’abattement de 30% sur la résidence principale
  • la déduction ISF sur les dons = maintenue pour l’IFI, dans la limite de 50 000€ de réduction d’impôt
  • les seuils et les barèmes d’imposition (cf. onglet seuils et barèmes)
  • le calendrier de déclaration et de paiement

Quelle assiette pour l'IFI ?

  • tous les biens immobiliers (avec abattement de 30% sur la résidence principale)les parts de SCI, SCPI ou OPCI (à hauteur de leurs actifs de nature immobilière, et ce quel que soit le mode de détention : directement, via une assurance-vie…)
  • pour la détention indirecte de biens immobiliers, seule la valeur de l’actif de la société représentative des immeubles imposables est soumise à l’IFI, sans tenir compte de la prépondérance immobilière ou non de l’actif détenu.

Sont exclus de la base imposable :

  • les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle de l’assujetti
  • les biens immobiliers affectés à une activité de location meublée professionnelle
  • les œuvres d’art
  • les PEE, PEA, les comptes-titres ainsi que les assurances-vie, sauf pour la fraction investie en SCPI ou en OPCI
  • les biens immobiliers détenus indirectement, quand l’assujetti détient moins de 10% du capital de la société
  • les actions de foncières cotées, à condition que l’assujetti à l’IFI détienne moins de 5% du capital
  • les OPCVM « traditionnelles » ainsi que les fonds d’investissement alternatifs si les actifs immobiliers pèsent moins de 20% de l’actif total

Exonérations partielles (idem ISF)

  • les bois, forêts et parts de groupements forestiers,
  • les terres agricoles et parts de groupement fonciers agricoles

Impôt sur la fortune immobilière et démembrement de propriété

Lorsque la détention en usufruit résulte d’une succession, l’usufruitier et le nu-propriétaire du bien sont imposés séparément sur la valeur de leurs droits respectifs (alors que, pour l’ISF, l’usufruitier devait déclarer la valeur du bien en pleine propriété).

Conséquences du changement de la base d'imposition

Exemples de 3 contribuables avec un patrimoine taxé à l’ISF de 3 millions € :

Exemple 1 : M. Dupont

Patrimoine (en millions €) :

  • Résidence principale 3,0
  • Résidence secondaire 0,6
  • Parts de SCPI 0,3

> Assiette imposable ancien ISF (*) : 3,0

> Montant de l’ancien ISF : 15 690 €

>Assiette imposable IFI (*) : 3,0

>Montant de l’IFI : 15 690 €


Exemple 2 : Mme Durand

Patrimoine (en millions €) :

  •  Résidence principale 1,0
  • Immeuble de rapport 1,5
  • Portefeuille d’actions 0,8

>Assiette imposable ancien ISF (*) : 3,0

>Montant de l’ancien ISF : 15 690 €

>Assiette imposable IFI (*) : 2,2

>Montant de l’IFI : 8 800 €


Exemple 3 : M. Martin

Patrimoine (en millions €) :

  • Résidence principale 1,0
  • Patrimoine financier 2,3

>Assiette imposable l’ancien ISF (*) : 3,0

>Montant de l’ancien ISF : 15 690 €

>Assiette imposable IFI (*) : 0,7

>Non imposable IFI


(*) après abattement de 30% sur la résidence principale

CONTACT

Pour toute question ou information, vous pouvez me contacter, je me tiens à votre disposition.

Vincent Cordonnier, délégué général

vincent.cordonnier@fondation-st-matthieu.org

01 45 49 61 27

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