Le don sur une succession : en tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité de faire donation d’une partie de votre héritage à une fondation reconnue d’utilité publique, telle que la Fondation Saint Matthieu.
Ce « don sur succession », régi par l’article 788 III du Code général des impôts, pourra être soustrait de l’assiette de vos droits de succession, vous permettant ainsi de bénéficier d’un abattement sur les droits de succession à payer à hauteur du montant du don consenti (ou de la valeur des biens remis évalués à la date du décès en cas de don en nature).
Cependant, cet abattement ne peut être cumulé ni avec la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière
Parmi les conditions à remplir, il faut que le don soit effectué en pleine propriété et à titre définitif et dans les six mois suivant le décès.
Exemple :
Vous héritez d’un proche sans lien de parenté de 2 biens :
| Montant estimé | Droits de succession (après abattements) | |
| Un compte bancaire | 100 000 € | 59 000 € |
| Une maison | 200 000 € | 120 000 € |
| Total | 300 000 € | 179 000 € |
Comme il est impossible d’accepter partiellement une succession, et que les droits dépassent le montant du compte bancaire, il vous faut donc trouver 79 000 € complémentaires pour les régler.
En faisant donation de la maison à la Fondation Saint Matthieu, vous lui permettez d’aider les écoles catholiques à hauteur de 200 000 €. La maison sort du périmètre de la succession, et vous n’aurez à régler de droits que sur le compte bancaire, soit 59 000 €.
