Tout comprendre de l’assurance-vie & transmettre à une fondation

J’ai apprécié l’utilisation des dons fais pendant de nombreuses années à la Fondation Saint Matthieu. C’est pourquoi j’ai décidé, en toute confiance, de lui confier mon assurance-vie pour financer les projets d’écoles qui en ont vraiment besoin.

Daniel R.

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine (le premier privilégié par les Français) que vous pouvez souscrire en banque ou via votre assureur. 

Qu’est-ce qu’une Assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est un outil de valorisation de l’épargne, il se compose de placements divers : 

• fonds en euros au capital garanti;
• fonds plus risqués de toute nature.

Une fois le terme du compte atteint ou en cas de décès, l’assurance-vie permet le versement d’un capital ou d’une rente pour vous-même ou les bénéficiaires désignés.

Pourquoi transmettre Votre assurance-vie à la FSM

Choisir la Fondation Saint Matthieu comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie c’est un moyen efficace de soutenir l’éducation des jeunes et la passion d’espérance ! 

Une assurance-vie transmise au bénéfice de la Fondation Saint Matthieu est exonérée de droits de succession et des taxes sur l’assurance-vie. L’assurance-vie bénéficie donc d’un cadre juridique et fiscal favorable. 

Les sommes portées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas juridiquement partie de la succession. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la réserve héréditaire et de la quotité disponible, sauf en cas de versement manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur.

Le legs (à la différence du don et de la donation), ne prend effet qu’au décès du testateur, inscrit au préalable dans un testament. Il vise le transfert de tout ou partie de ses biens au profit d’une association ou d’une fondation désignée. 

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des dons, legs, donations et assurance-vie en exonération de droits de succession.

Comment Désigner un bénéficiaire à votre assurance-vie

En faisant bénéficier la Fondation Saint Matthieu de votre générosité, vous choisissez un moyen simple et efficace d’aider les écoles catholiques et vous contribuez directement au financement de leurs projets.

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Vous pouvez désigner une personne physique (un membre de la famille, une connaissance ou un ami) ou une personne morale (une association, une fondation ou un fonds de dotation). Plusieurs personnes peuvent être choisies. Pour que les personnes de votre choix bénéficient du capital de votre assurance-vie, vous devez le notifier avec des informations clefs.

Quelles informations préciser pour léguer une assurance-vie ?

Vous devez faire apparaître dans la « clause bénéficiaire » de votre contrat : 

• pour une personne physique : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale;
• pour une association : dénomination exacte, adresse du siège social;
• préciser la répartition souhaitée, si vous prévoyez différents bénéficiaires.

Cette information clef de votre contrat d’assurance-vie sera demandée au moment de la souscription du contrat d’épargne. Vous pouvez aussi la compléter ou la modifier sur simple demande ou en envoyant une lettre à votre banque ou assureur. En l’absence de mention d’un bénéficiaire, ou si la mention ne permet pas de l’identifier, une recherche généalogique devra être effectuée pour identifier le ou les héritiers.  
Votre notaire reste un partenaire incontournable pour votre succession et pourra aussi vous accompagner pour votre assurance-vie.

Exemple de clause bénéficiaire assurance-vie

Pour soutenir la Fondation Saint Matthieu, la dénomination que vous devrez préciser dans la clause bénéficiaire de votre contrat est :

Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique 
76 rue de Saints Pères
75007 Paris

Grâce à Une assurance-vie, un nouvel élan pour plusieurs écoles

Madame Rechatin, décédée en 2017, a désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie « la Fondation Saint Matthieu pour l’École catholique à charge pour elle de l’affecter à des établissements scolaires de la ville de Saint-Étienne ». 

Une fois les démarches effectuées, la Fondation a reçu une somme de 1,3 million d’euros qui, après étude approfondie des dossiers, a permis à plusieurs écoles catholiques de Saint-Étienne de réaliser des projets indispensables pour leurs élèves. C’est le cas de l’école Saint-Pierre Saint-Paul, dont le chef d’établissement témoigne :

C’est une bouffée d’oxygène qui arrive au bon moment ! Grâce à ce don, nous avons pu entreprendre des travaux que nous ne savions pas comment financer. L’école est plus accueillante et sûre pour tous les élèves que nous accueillons. Les parents nous en remercient. Il y a 100 ans déjà, cette école avait pu être créée grâce à un legs généreux, l’histoire se poursuit…

Un autre exemple pour l’école Saint-François, (ou est cette école département) qui a pu remplacer les vieux préfabriqués des années 70 qui abritent ses classes maternelles. En mai 2022, les nouveaux bâtiments ont été inaugurés par Mgr Sylvain Bataille, évêque de Saint-Étienne, en présence de représentants de la Fondation et de l’Enseignement catholique. En mémoire de la bienfaitrice, la nouvelle salle de psychomotricité des maternelles a été nommée “Salle Rechatin”.

Les travaux réalisés ont consisté en la rénovation complète de l’intérieur des locaux y compris le dernier étage qui n’était pas utilisé avec l’installation d’un ascenseur qui permet l’accès à toutes les salles de classe. Une salle de motricité a également été créée. Le projet, d’un coût de 600 000€ a été en partie financé par le legs affecté à notre école (200 000€). Ces travaux étaient essentiels pour le bien être des élèves, tout cela grâce à Mme Rechatin.

Isabelle Fressinet, directrice de l’école Saint-François à Saint-Etienne.