Comprendre les différents types de legs

À  qui transmettre son patrimoine quand nous ne serons plus là ? C’est une question personnelle qui figure parmi les préoccupations relatives à la fin de vie, sujet parfois tabou voire méconnu. Le legs est une disposition écrite faite de votre vivant par laquelle vous choisissez de donner tout ou partie de vos biens à un légataire. C’est l’une des façons de donner avec le don, la donation et l’assurance-vie. 

Comprendre Les différents types de legs

Il existe différents types de legs :

• le legs universel, concerne l’intégralité de votre patrimoine;
• le legs à titre universel, concerne une partie de votre patrimoine;
• le legs à titre particulier, concerne un ou des biens mobiliers ou immobiliers attribués comme désignés;
• le legs à charge, qui inclut la transmission d’une partie de votre patrimoine à un proche. 

 Les points importants à connaître avant de léguer

Prendre des dispositions testamentaires en léguant à une fondation reconnue d’utilité publique comme à La Fondation Saint Matthieu c’est  : 

• un message d’espérance et un acte de foi en l’avenir;
• une démarche faite par testament (articles 1010 à 1013 du code civil);
• une disposition écrite faîte de votre vivant, s’exécutant nécessairement après le décès;
• un dispositif qui offrira une autre histoire à vos biens en accord avec vos convictions sans qu’ils reviennent à l’état après votre décès;
• une transmission généreuse révocable à tout moment de votre vivant (contrairement à la donation);
• une disposition qui s’offre à chacun avec ou sans enfants.

• Vous pouvez léguer à une Fondation, mais en prenant en compte vos proches et héritiers réservataires
• Vous continuez à disposer pleinement de votre patrimoine tout au long de votre vie, le testament s’applique après votre décès.
• Vous pouvez modifier votre legs à tout moment.
• Vous transmettez en accord avec votre volonté un acte d’espérance pour les jeunes scolarisés dans les Écoles catholiques de France. 

J’ai choisi de léguer une partie de mon patrimoine à la Fondation Saint Matthieu, j’ai confiance en l’École catholique et mes petits-enfants sont tous deux scolarisés dans des établissements partageant ces valeurs. J’ai opté pour l’assurance-vie mais je sais qu’il existe plusieurs façons de transmettre à une fondation tout en prenant en compte mes héritiers.

Catherine, 69 ans, Lyon.

Qui sont les Héritiers réservataires

Avant tout, il faut savoir que le cadre légal fixe des règles juridiques et encadre la transmission de votre patrimoine.

Ils peuvent recevoir un legs

 Dans le cadre d’un héritage et d’un legs on distingue deux situations : 

• Si vous ne rédigez pas de testament : c’est l’ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d’héritage. Bien souvent, il s’agit de vos enfants ou votre conjoint. Faute de descendants, votre conjoint héritera, ou à défaut, vos parents, vos frères et sœurs, neveux et nièces et ainsi de suite;

• Si vous rédigez un testament : le droit français prévoit qu’une part de la succession doit obligatoirement revenir à vos héritiers protégés (dits héréditaires).  Au-delà vous pouvez attribuer une part restante aux personnes de votre choix ou à une tierce personne comme une fondation.

Ils ne peuvent pas recevoir de legs

Vous ne pouvez pas léguer à une personne qui vous accompagne dans les derniers moments de votre vie. La loi intègre :

• le notaire ou mandataires judiciaires;
• le personnel médical, propriétaires ou employés des établissements médicaux l’ayant hébergé;
• toute aumôniers, prêtres, rabbins, pasteurs ou toute autre autorité religieuse;
• les employés à domicile. 

Vous pouvez cependant leur transmettre des sommes modiques par rapport à votre patrimoine.
Par déontologie, les salariés et bénévoles de la Fondation Saint Matthieu s’interdisent également d’être bénéficiaires de legs de personnes avec qui elles sont entrées en contact dans le cadre de la Fondation.

Renoncer à la succession Pour léguer à une Fondation

Vous êtes héritier mais vous souhaitez reverser votre part d’héritage à une œuvre ? Vous souhaitez savoir comment ne pas accepter la donation pour léguer à une fondation reconnue d’utilité publique ? 

Vous avez douze mois après le décès de la personne défunte dont vous avez hérité pour renoncer à tout ou partie de cette succession au bénéfice d’une personne tierce. La part abandonnée à la Fondation Saint Matthieu sera alors écartée de la succession et vous ne serez pas imposé sur celle-ci (article 788-III du Code général des impôts).

Les conditions impératives pour qu’un tel don soit valide sont :

• le respect du délai des douze mois suivant le décès;
• le don doit être effectué à titre effectué à titre définitif et en pleine propriété;
• l’abattement de droits n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt (IR, IS, IFI).

Association ou fondation Comment soutenir au travers du legs

Pour faire un legs à un organisme de charité, il vous suffit d’inscrire sur votre testament le nom de celui-ci. Un notaire (ou un avocat spécialisé en droit de succession) sont bien souvent les premiers interlocuteurs pour vous renseigner et vous conseiller. Maître Pascal Chassaing, notaire conseil de la Fondation et ancien Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, répond d’ailleurs à des questions clefs concernant le legs, les donations et l’assurance-vie sur notre article dédié. 

Nous avons 4 enfants, ils ont tous été scolarisés à l’école… Ils ont la chance aujourd’hui d’être parfaitement intégrés dans la vie professionnelle. Ils sont ingénieur, informaticien, médecin et professeur. Deux d’entre eux, ont pu bénéficier d’une bourse pendant leurs études. Aussi, nous avons souhaité léguer une partie de notre petit patrimoine à la Fondation Saint Matthieu pour aider à notre tour des jeunes de réussir !

Geneviève, 72 ans, Saint-Valery-en-Caux

Dons et legs L’éxonération

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu est totalement exemptée de droits de succession pour toute transmission.

 Le legs universel

En optant pour ce mode de transmission, vous léguez la totalité de vos biens (après déduction de la part minimale des héritiers réservataires) à la Fondation Saint Matthieu.

Le legs à titre universel

Pour ce type de legs, vous léguez à la Fondation Saint Matthieu une partie de vos biens appelée « une quote-part des biens », cela peut être :

• une fraction (un quart, un demi, un tiers…);

• une catégorie (l’ensemble de vos immeubles ou de vos meubles);

• une fraction d’une catégorie (la moitié de tous vos immeubles ou de tous vos meubles…).

Le legs particulier

En désignant la Fondation Saint Matthieu comme légataire universel, vous pouvez également lui demander de délivrer un legs à titre particulier net de frais et droits à un parent ou à une personne de votre choix. 

C’est peut-être l’un des modes de transmission les plus avantageux pour le ou les légataires. Dans ce cas, frais et droits de succession seront supportés par notre Fondation et porteront sur la seule part transmise au légataire particulier. 

Attention : il faut veiller à ce que le montant cumulé des legs particuliers et des frais mis à la charge ne vide pas la totalité de la succession, ce qui l’obligerait à y renoncer.

Le legs à charge

Vous pouvez faire de votre neveu, de votre nièce ou de proches avec qui vous n’avez pas de lien de parenté votre légataire universel, mais celui-ci devra alors régler de 55 à 60 % selon les cas de droits de succession sur le montant brut de votre patrimoine. En désignant la Fondation Saint Matthieu votre légataire universel à charge, vous pouvez lui demander de délivrer un legs particulier net de frais à ce proche. Dans ce cas, la Fondation règlera les droits de succession (de 55 à 60 % selon les cas) sur le montant net que vous avez attribué à ce proche. 

	Somme reçue par le proche	Droits de succession (après abattements)	Somme reçue par la Fondation
Cas n°1 : un proche sans lien de parenté	41 000 €	59 000 €	0 €
Cas n°2 : la Fondation Saint Matthieu	41 000 €	23 500 €	35 500 €

Le saviez-vous

Dans ces deux cas, votre proche recevra la même somme, mais votre legs permettra aussi : 

• d’économiser des impôts et redistribuer une plus grande partie de votre patrimoine;
• d’aider en plus les Écoles catholiques de France et d’assurer l’avenir de notre jeunesse.

Pourquoi Léguer à la FSM

Il existe de nombreuses associations ou fondations, comme nous reconnues d’utilité publique, alors comment choisir une fondation à qui léguer ? Comment faire perdurer des valeurs qui vous tiennent à cœur ?

Nos engagements

• Une équipe dédiée et professionnelle;
• l’adhésion à une Charte de déontologie et le label Don en Confiance, organisme de contrôle de l’appel public à la générosité;
• des actions au service de la jeunesse sur l’ensemble du territoire national.
• un respect de vos volontés : vous pouvez ainsi attribuer votre générosité à l’une des fondations placées sous l’égide de la Fondation Saint Matthieu ou une école précise;
• une transparence financière consultable en ligne.

 Aider une école ou un établissement en particulier

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut accepter un legs ou une donation fait au bénéfice d’un établissement catholique d’enseignement, à charge pour elle de le lui reverser. Disposant de compétences professionnelles pour gérer les legs et exemptée de droits de succession, elle permet aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de bénéficier intégralement de votre générosité. Par exemple : 

Un legs de 400 000 € confié à la Fondation Saint Matthieu en faveur des écoles d’Epernay a permis la réfection de la cour de récréation de Sainte-Marie d’Epernay et la construction de son réfectoire. Si vous souhaitez affecter votre legs à un établissement précis, nous conseillons la rédaction suivante : le bien est donné (ou légué) « à la Fondation Saint Matthieu pour l’École catholique, à charge pour elle de l’affecter aux projets de l’école X de tel ou tel lieu. »

Votre aide prolongera une tradition

Historiquement, la création et le développement de l’Enseignement catholique repose sur la générosité de personnes, de familles, de congrégations qui, aux 19e et 20e siècles, ont financé l’acquisition de terrains ou la construction de bâtiments. Partout en France, ce sont des dons, des legs qui ont permis à ces établissements de voir le jour. 

Aujourd’hui, la Fondation Saint Matthieu a pour mission de faire renaître une générosité trop souvent oubliée en faveur des écoles catholiques.

Votre legs bénéficiera à une famille française sur deux

Au cours de la scolarité de ses enfants, une famille française sur deux fera le choix de l’Enseignement catholique. Ainsi, c’est plus de 2,1 M de jeunes qui peuvent potentiellement jouir d’un projet financé grâce à vous. Transmettre vos biens à la Fondation Saint Matthieu, c’est donner aux jeunes la même chance que vous : bénéficier d’une éducation de qualité fondée sur les valeurs chrétiennes.

Votre action participera à la réussite et à l’égalité des chances

L’École catholique, associée au service public d’éducation, est ouverte et accessible à tous.

Malgré la participation de l’État et des collectivités locales, seules les ressources privées financent ses investissements et son caractère propre. Et aujourd’hui, pour répondre à une demande croissante de familles et de jeunes, les écoles catholiques doivent être rénovées, se moderniser ou innover pour être en capacité d’accueillir chaque élève. Anticiper et planifier votre succession à nos côtés, c’est pouvoir déterminer où vous voulez que votre générosité soit utile, qu’il s’agisse de soutenir un type de projet, un territoire ou un établissement précis. 

Donations et legs : une histoire solidaire et personnelle

Nous vous avons résumé nos engagements et nos convictions. Au-delà de celles-ci, nous souhaitons vraiment vous dire qu’il n’existe pas de petits dons, de petite donation ou de petit legs. Chaque donation est une occasion de mieux vous connaître et de vous accompagner pour transmettre à votre tour une partie de ce que vous avez reçu. Il n’existe pas un don, mais différentes façons de donner, nous pourrons en discuter ensemble.