L'APPEL À DONS
Comment collecter ?
CAMPAGNE CLASSIQUE
6 règles à respecter pour pouvoir financer votre projet
FISCALITÉ
La déductibilité des dons de l’IFI est strictement réservée aux dons libres faits à la FSM (art. 885-0 V bis A du CGI). Les dons affectés à un bénéficiaire précis, selon la volonté expresse du donateur, ne peuvent en aucun cas être déduits de l’IFI.
En savoir plus.
TRAÇABILITÉ DU DON
Une fois les versements reçus, l’établissement doit pouvoir rendre compte de l’utilisation des fonds. L’établissement doit donc conserver et mettre à disposition la documentation prouvant une utilisation des dons conforme à la volonté des donateurs et en respectant l’objet social de la Fondation Saint Matthieu.
RESPECT DES TEXTES LÉGAUX
Toute campagne d’appel à dons ou tout document mentionnant la Fondation Saint Matthieu et/ou les principes fiscaux qui régissent son action, doivent être soumis préalablement et validés par mail à : ecole@fondation-st-matthieu.org
OBJET DU DON
La Fondation Saint Matthieu a principalement pour but d’aider les établissements catholiques d’enseignement à financer les charges relatives à leurs investissements.
La Fondation Saint Matthieu se donne le droit de refuser des dons qu’elle jugerait non conformes.
CARACTÈRE DÉSINTÉRESSÉ DU DON
Pour donner lieu à un reçu fiscal, le versement doit pouvoir être qualifié de don, c’est-à-dire être consenti à titre gratuit, irrévocable, sans contrepartie directe ou indirecte au bénéfice de la personne qui l’effectue (art. 6 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
DATE DU DON
La date à retenir est celle de la mise en disposition des fonds au profit de la Fondation Saint Matthieu (art. 128 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
Il est donc impératif de faire parvenir à la Fondation Saint Matthieu l’ensemble des dons mensuellement avec la liste nominative complétée.
JE DEMANDE UN AGRÉMENT POUR MON ÉCOLE
Cette étape permet de vous identifier auprès de la FSM et vous donne l’assurance que la totalité des dons destinés à votre école vous seront bien reversés.
Si votre école n’a jamais travaillé avec la Fondation Saint Matthieu (en cas de doute, contactez ecole@fondation-st-matthieu.org), vous devez avant toute chose (et à fortiori avant de lancer une campagne d’appel à dons), obtenir l’agrément de la Fondation Saint Matthieu (déduction faite des frais de gestion).
En savoir + sur la procédure
- En cliquant sur le bouton rouge, ci-dessous (« Je demande un agrément pour mon établissement »), vous allez être redirigé vers notre plateforme Jaidemonecole.org et en particulier vers un formulaire à remplir précisément. Vous devrez, tout d’abord, transmettre les coordonnées du Chef d’établissement et du Président de l’OGEC afin que nous préparions le Protocole d’Ouverture de Compte qui matérialise les relations entre la Fondation et les écoles (c’est le document d’agrément à proprement parler). Il sera très important de donner ici les adresses électroniques exactes de ces deux personnes. Ce sont les adresses électroniques de boîtes mail qu’elles relèvent personnellement. En effet, le document à signer sera envoyé pour signature électronique via notre partenaire DocuSign. Seuls le Chef d’établissement et le Président de l’OGEC pourront signer le Protocole.
- Le Président et le Chef d’établissement recevront par mail, via DocuSign, le document à remplir et à signer (merci de surveiller les spams).
- Le Président remplira alors la première page (fiche contact), télécharge le RIB de l’OGEC en pj, paraphe et signe le Protocole. Quand cette étape est réalisée, le Chef d’établissement reçoit l’enveloppe et signe le Protocole. Quand cette étape est réalisée, le Délégué Général de la Fondation reçoit l’enveloppe et signe le Protocole.
- Le document signé est alors transmis à toutes les parties (il est téléchargeable) : à l’établissement, à l’OGEC, à la Fondation Saint Matthieu de votre région, s’il y en a une, et à la Fondation Saint Matthieu nationale. Votre établissement est agréée auprès de la Fondation.
- Vous pouvez, alors, préparer votre campagne et/ou constituer votre dossier de demande de subvention.
Et comme un bon schéma vaut mieux qu’un long discours : 
Qu'est ce que je signe ?
Le Protocole d’Ouverture de Compte matérialise un lien juridique d’affiliation, entre l’établissement et la Fondation Saint Matthieu, définit les conditions des prestations et attribue à l’établissement un numéro de compte qui permet de l’identifier dans la comptabilité de la Fondation Saint Matthieu.
Des questions ?
Merci de prendre contact :
- avec la Fondation Saint Matthieu : par mail à ecole@fondation-st-matthieu.org ou par téléphone au 01 45 49 61 27
- avec la fondation « abritée » dont votre établissement dépend ici.
Si votre école a déjà signé un Protocole d’Ouverture de Compte et obtenu l’agrément, elle peut lancer sa campagne d’appel à dons après avoir fait valider ses documents d’appels à dons (à envoyer à ecole@fondation-st-matthieu.org ).
CRÉATION DES DOCUMENTS DE CAMPAGNE
Comment faire de votre campagne un succès ?
Qui solliciter ? tous les amis de l’école de façon exhaustive
-
parents d’élèves,
-
grands-parents et membres des familles,
-
anciens élèves,
-
membres de l’OGEC, de l’APEL et de la communauté éducative,
-
commerçants,
-
entreprises partenaires ou non,
-
paroissiens …
Il est nécessaire de faire participer les membres de l’OGEC, de l’APEL, de l’équipe éducative pour que le maximum de personnes soient sollicitées et que tous se sentent ambassadeurs du projet.
La communication en amont est très importante et il faudra la poursuivre également après le lancement de la campagne.
Comment ?
-
un courrier cordial
-
un dépliant (ou flyer)
-
un bon de soutien
Le dépliant peut être réalisé grâce à la maquette personnalisable proposée plus bas. Vous pouvez imprimer les documents en interne ou faire appel à un imprimeur.
Attention : vous devez faire valider les documents par la fondation en les envoyant avant votre distribution par mail à ecole@fondation-st-matthieu.org. Notre retour sera très rapide. Si vous réutilisez des documents des années passées, il faut également nous les envoyer avant chaque campagne notamment car les règles fiscales évoluent.
Vous pouvez aussi communiquer dans votre établissement grâce au modèle d’affiche proposé plus bas.
1 - Lettre d'appel à dons et remerciements
Les lettres sont à adapter en fonction de votre public.
Quelques conseils pour lancer votre campagne dans la FAQ
2 - Plaquette et bon de soutien
Vous pouvez télécharger la maquette personnalisable de la plaquette présentée ci-dessous, en exemple, en cliquant sur l’une des trois flèches vertes qui se trouvent sous l’exemple.
Légende :
EN ROUGE : Les règles à respecter pour la création de vos plaquettes.
EN VERT : Nos indications pour remplir le modèle de plaquette de la Fondation Saint Matthieu.
PS : Après avoir mis à jour votre plaquette, il suffira simplement de supprimer les « bulles » rouges avant d’imprimer.
Les plaquettes en version PowerPoint doivent être enregistrées pour pouvoir effectuer les modifications nécessaires.
Afin d’éviter des erreurs ou des oublis, nous vous incitons à télécharger le bon de soutien et le mandat SEPA proposés par la Fondation Saint Matthieu.
Si vous en avez les moyens, vous pouvez aussi produire vos propres documents de campagne d’appel à dons : merci de respecter alors les règles ci-dessus (points verts).
3 - Affiche
MODÈLE D’AFFICHE
Cette affiche est un PDF avec des zones personnalisables.
Vous avez 6 zones personnalisables, dont le nom de votre école, une petite description de votre projet, le montant de votre objectif de collecte, etc.
VALIDATION DES DOCUMENTS DE CAMPAGNE
Après la réalisation de mes documents, je les fais valider par la Fondation Saint Matthieu par mail à : ecole@fondation-st-matthieu.org
Dès validation par mail de mes documents de campagne, je diffuse à mon réseau.
Comment je distribue ?
- Cartables (cahier de texte, carnet de correspondance),
- Courrier (envois postaux, dépôt dans les boîtes aux lettres),
- École (affichage),
- Distribution (sortie d’école, kermesse, réunion de parents, messes, commerces de proximité, paroisses).
Et à qui ?
- Parents et grands-parents
- Anciens parents/élèves
- Amis et amis de l’école
- Entreprises
COLLECTE DES DONS
1. ÉCOLE
Pour les chèques, pensez à vérifier les éléments suivants : signature/date du chèque (de l’année en cours)/à l’ordre de la Fondation Saint Matthieu.
Par la suite, je les renvoie chaque mois à la Fondation Saint Matthieu avec la liste nominative.
2. FSM
La Fondation procède à la saisie des dons, au dépôt en banque et au rapprochement bancaire.
3. FSM
La Fondation envoie les reçus fiscaux aux donateurs (nom identique à celui mentionné sur le chèque).
Par la suite, elle envoie le relevé de reversement à votre école, attestant le montant viré sur le compte bancaire de votre OGEC (déduction faite de 5% de frais de gestion).
4. ÉCOLE
À vous de remercier vos donateurs avec un suivi de votre collecte de dons (atteinte des objectifs, suivi du projet…).
N’oubliez pas de leur donner des nouvelles de votre projet !
