L'APPEL À DONS
Comment collecter ?
CAMPAGNE CLASSIQUE
6 règles à respecter pour pouvoir financer votre projet
FISCALITÉ
La déductibilité des dons de l’IFI est strictement réservée aux dons libres faits à la FSM (art. 885-0 V bis A du CGI). Les dons affectés à un bénéficiaire précis, selon la volonté expresse du donateur, ne peuvent en aucun cas être déduits de l’IFI.
En savoir plus.
TRAÇABILITÉ DU DON
Une fois les versements reçus, l’établissement doit pouvoir rendre compte de l’utilisation des fonds. L’établissement doit donc conserver et mettre à disposition la documentation prouvant une utilisation des dons conforme à la volonté des donateurs et en respectant l’objet social de la Fondation Saint Matthieu.
RESPECT DES TEXTES LÉGAUX
Toute campagne d’appel à dons ou tout document mentionnant la Fondation Saint Matthieu et/ou les principes fiscaux qui régissent son action, doivent être soumis préalablement et validés par mail à : ecole@fondation-st-matthieu.org
OBJET DU DON
La Fondation Saint Matthieu a principalement pour but d’aider les établissements catholiques d’enseignement à financer les charges relatives à leurs investissements.
La Fondation Saint Matthieu se donne le droit de refuser des dons qu’elle jugerait non conformes.
CARACTÈRE DÉSINTÉRESSÉ DU DON
Pour donner lieu à un reçu fiscal, le versement doit pouvoir être qualifié de don, c’est-à-dire être consenti à titre gratuit, irrévocable, sans contrepartie directe ou indirecte au bénéfice de la personne qui l’effectue (art. 6 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
DATE DU DON
La date à retenir est celle de la mise en disposition des fonds au profit de la Fondation Saint Matthieu (art. 128 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
Il est donc impératif de faire parvenir à la Fondation Saint Matthieu l’ensemble des dons mensuellement avec la liste nominative complétée.
LE DOSSIER D'AGRÉMENT
Cette étape permet de vous identifier auprès de la FSM et vous donne l’assurance que la totalité des dons destinés à votre école vous seront bien reversés.
Si votre école n’a jamais travaillé avec la Fondation Saint Matthieu (en cas de doute, contactez ecole@fondation-st-matthieu.org), vous devez avant toute chose (et à fortiori avant de lancer une campagne d’appel à dons), obtenir l’agrément de la Fondation Saint Matthieu selon la procédure expliquée ci-dessous.
DOSSIER
Je complète le dossier d’agrément et le renvoie signé à la Fondation Saint Matthieu par email (ecole@fondation-st-matthieu.org)et par courrier (2 exemplaires originaux du Protocole d’Ouverture de Compte + 1 Fiche Contact + 1 Fiche de présentation de projet + 1 RIB) à la Fondation Saint Matthieu au 76 rue des Saints-Pères 75007 Paris.
Qu'est ce que je signe ?
Le Protocole d’Ouverture de Compte matérialise un lien juridique d’affiliation, entre l’établissement et la Fondation Saint Matthieu, définit les conditions des prestations et attribue à l’établissement un numéro de compte qui permet de l’identifier dans la comptabilité de la Fondation Saint Matthieu.
TRAITEMENT
Dès réception de votre dossier, la Fondation Saint Matthieu ou la fondation abritée traite votre dossier et prend contact avec vous.
Des questions ?
Merci de prendre contact :
- avec la Fondation Saint Matthieu : par mail à ecole@fondation-st-matthieu.org ou par téléphone au 01 45 49 61 27
- avec votre fondation abritée ici.
VALIDATION
Une fois mon dossier validé par la Fondation Saint Matthieu,
je peux préparer la collecte pour mon projet !
Si votre école a déjà signé un Protocole d’Ouverture de Compte et obtenu l’agrément et qu’elle veut lancer une campagne d’appel à dons, vous devez remplir la Fiche de Présentation du Projet que vous trouvez ICI. Vous la joindrez à vos documents d’appels à dons (à envoyer à ecole@fondation-st-matthieu.org – voir ci-dessous).
CRÉATION DES DOCUMENTS DE CAMPAGNE
Pour faire de votre campagne un succès, il est essentiel d’envoyer à vos prospects une lettre d’appel à dons + une plaquette descriptive (descriptif de votre projet, chiffres clés, dates) et un bon de soutien (don ponctuel ou régulier). Vous pouvez aussi communiquer dans votre établissement grâce au modèle d’affiche.
1 - Lettre d'appel à dons et remerciements
MODÈLES DE LETTRE
Les lettres sont à adapter en fonction de votre public.
Quelques conseils pour lancer votre campagne dans la FAQ
PLAQUETTE ÉCOLE (courte)
PLAQUETTE ÉCOLE (longue)
BON DE SOUTIEN ET MANDAT SEPA
Les plaquettes en version PowerPoint doivent être enregistrées pour pouvoir effectuer les modifications nécessaires.
Afin d’éviter des erreurs ou des oublis, nous vous incitons à télécharger le bon de soutien et le mandat SEPA proposés par la Fondation Saint Matthieu.
Si vous en avez les moyens, vous pouvez aussi produire vos propres documents de campagne d’appel à dons : merci de respecter alors les règles ci-dessus (points verts).
3 - Affiche
MODÈLE D’AFFICHE
Cette affiche est un PDF avec des zones personnalisables.
Vous avez 6 zones personnalisables, dont le nom de votre école, une petite description de votre projet, le montant de votre objectif de collecte, etc.
VALIDATION DES DOCUMENTS DE CAMPAGNE
Après la réalisation de mes documents, je les fais valider par la Fondation Saint Matthieu par mail à : ecole@fondation-st-matthieu.org
Dès validation par mail de mes documents de campagne, je diffuse à mon réseau.
Comment je distribue ?
- Cartables (cahier de texte, carnet de correspondance),
- Courrier (envois postaux, dépôt dans les boîtes aux lettres),
- École (affichage),
- Distribution (sortie d’école, kermesse, réunion de parents, messes, commerces de proximité, paroisses).
Et à qui ?
- Parents et grands-parents
- Anciens parents/élèves
- Amis et amis de l’école
- Entreprises
COLLECTE DES DONS
1. ÉCOLE
Pour les chèques, pensez à vérifier les éléments suivants : signature/date du chèque (de l’année en cours)/à l’ordre de la Fondation Saint Matthieu.
Par la suite, je les renvoie chaque mois à la Fondation Saint Matthieu avec la liste nominative.
2. FSM
La Fondation procède à la saisie des dons, au dépôt en banque et au rapprochement bancaire.
3. FSM
La Fondation envoie les reçus fiscaux aux donateurs (nom identique à celui mentionné sur le chèque).
Par la suite, elle envoie le relevé de reversement à votre école, attestant le montant viré sur le compte bancaire de votre OGEC (déduction faite de 5% de frais de gestion).
4. ÉCOLE
À vous de remercier vos donateurs avec un suivi de votre collecte de dons (atteinte des objectifs, suivi du projet…).
N’oubliez pas de leur donner des nouvelles de votre projet !
