AIDES REMBOURSABLES ET SUBVENTIONS

AIDES REMBOURSABLES

La Fondation Saint Matthieu ou la fondation abritée peut vous accorder une aide remboursable. Cette aide vient en complément du plan de financement de votre projet.
Exemples : mise aux normes, réfection de la cour de récréation, réparation de la toiture, …

Conditions d’attribution :

• Avoir lancé un appel à dons
• Répondre aux conditions définies par les statuts de la Fondation Saint Matthieu

Modalités :

• Signature d'une convention d'aide remboursable entre la FSM et le Bénéficiaire
• Montant maximum : 400 000€
• Durée : maximum 10 ans
• Possibilité de différer le remboursement : 1 an maximum, sans allongement de la durée maximale de 10 ans
• Dispense de garantie réelle
• Amortissement : trimestriel
• Durée de validité d'une aide accordée avant signature de la convention : 1 an maximum
• La FSM s’interdit de faire des aides « remboursables in fine ».
• ATTENTION : Contribution unique pour frais de dossier réglée en une fois à la signature de la convention : 0,5% du montant de l'aide multiplié par la durée initiale de l'aide en année

Exemple pour une aide remboursable de 100 000 € sur 10 ans :

• La contribution unique est de : 100 000 € x 0,5% x 10 ans = 5 000 €
• Si ces 5 000 € ne sont pas réglés par le Bénéficiaire, ils seront prélevés par la FSM sur les 100 000 € à lui verser
• Dans ce cas, la somme versée par la FSM sera de 95 000 €, tandis que l’échéancier de remboursement est bien calculé sur 100 000 €

Une décision du Conseil d’Administration de la FSM est requise quand :

• L’aide porterait l’engagement total du Bénéficiaire envers la FSM (FSE comprises) à plus de 400 000 €
• La durée de remboursement devrait être portée à plus de 10 ans

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide remboursable, merci de constituer un dossier complet avec les documents listés ci-dessous et de prendre contact avec Caroline de Dieuleveult (caroline.dedieuleveult@fondation-st-matthieu.org - 01 45 49 67 16).

1- Remplir les différents onglets du document à télécharger ICI et le joindre à votre dossier.

2- Pour le projet d'investissement :

• Lettre de motivation du président de l'OGEC ou de l'entité qui fait la demande
• Descriptif des investissements envisagés avec le planning des travaux
• Plan des locaux
• Devis estimatifs et/ou détaillés
• Éventuellement, permis de construire ou autorisation de travaux accordés
• PV du CA de l'OGEC ayant approuvé les investissements et les emprunts éventuels
• Accord de la direction diocésaine ou de l'autorité de tutelle

3- Pour la situation financière :

• États financiers détaillés des 2 exercices écoulés (soit 3 années comparatives)
• Budget/réalisation de l'exercice en cours
• Budget prévisionnel sur 5 ans au moins (selon l'importance des investissements)
• Tableaux de bord INDICES si disponibles

4- Pour le plan de financement :

• Plan de financement sur la durée de remboursement de l'aide
• Accord des éventuels prêts bancaires
• Confirmation des éventuelles subventions publiques ou privées

Processus d’attribution en 5 étapes :

• Le dossier de demande d’aide envoyé par l’OGEC est confié à un instructeur bénévole de la Fondation (professionnel de la finance ou de la banque).
• L’instructeur prend contact avec le responsable du dossier au sein de l’OGEC, pour toute pièce ou information complémentaire qu’il juge nécessaire pour son instruction et rédige une fiche d’étude synthétique, incluant son avis motivé sur l’aide demandée.
• Les dossiers instruits sont présentés au comité des engagements de la Fondation, qui a délégation de son Bureau pour décider des aides inférieures à 400 000 €.
• Si la décision du comité est positive et sans conditions suspensives, une convention d’aide remboursable est envoyée pour signature au président d’OGEC, ainsi qu’un mandat SEPA pour le paiement trimestriel des échéances par prélèvement automatique.
• A réception de la convention signée, la somme est versée à l’OGEC par virement (contribution unique déduite).

AIDES ET SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LA FONDATION SAINT MATTHIEU DE VOTRE RÉGION

Ces aides peuvent être accordées aux établissements dans le périmètre d'une fondation abritée. Elles sont attribuées soit aux écoles qui ont un besoin de financement pour leur projet, soit aux écoles disposant de peu de ressources et ayant besoin d'une aide ponctuelle pour un projet d'urgence (programme Territoire de la Fondation Saint Matthieu).
Exemples : réparation de la toiture, achat et installation d’une chaudière, réfection des sanitaires, aménagement d'une salle numérique.

Conditions d’attribution :

• Avoir lancé un appel à dons
• Répondre aux conditions définies par les statuts de la Fondation Saint Matthieu

Étapes :

• Constituez votre dossier de candidature
• Envoyez le à votre fondation abritée qui va traiter votre demande
  • Dossier retenu : vous serez informé par email ou par courrier (ainsi que la Direction Diocésaine)
  • Dossier non retenu : demande de complément possible
• Aide reversée sur le compte de votre OGEC ou remise de chèque officielle dans votre établissement avec un représentant de la Fondation Saint Matthieu
• Justifiez l'utilisation des fonds auprès de la Fondation Saint Matthieu

Liste des éléments pour constituer votre dossier

• Fiche de présentation du projet à remplir à chaque nouveau projet. Si nécessaire, elle est à télécharger ICI
• Courrier de demande d’aide signée du président de l'OGEC
• Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent
• Budget prévisionnel de l’opération (dépenses/ressources)
• Devis du projet

AIDES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES EN DIFFICULTÉ
(Programme Projets Pédagogiques)

La Fondation Saint Matthieu apporte un soutien financier aux actions éducatives innovantes menées en faveur des jeunes en difficulté ou issus de milieu modeste. Ainsi, afin de promouvoir l'égalité des chances, elle sélectionne chaque année des projets favorisant la poursuite et le succès d'élèves de Bac Pro vers les BTS et d'étudiants vers le niveau Licence 3.

La Fondation Saint Matthieu sélectionne des projets en partenariat avec des instances de l'Enseignement Catholique et soutient les établissements choisis par des aides d’amorçage au lancement du projet.

Les aides octroyées dans le cadre du programme Projets Pédagogiques permettent aux établissements de mettre en place pour leurs élèves un soutien dans différentes matières (culture générale, langues…).

Les établissements candidats doivent remplir les conditions « Cordées de la Réussite » au sein de l'Éducation Nationale pour faire une demande.

Le Réseau National d’Enseignement Supérieur Privé / Enseignement Catholique Français (RENASUP), partenaire de la Fondation, lance, chaque année, un « Appel à projet » en lien avec la Fondation Saint Matthieu, qui valide ou non le projet.

AUTRES AIDES

Cette année, la Fondation Saint Matthieu n’a pas prévu de verser ce type d’aides.

Par le passé, la Fondation Saint Matthieu a soutenu de nombreux projets qui ont permis aux élèves et aux étudiants de bénéficier de meilleures conditions d’accueil dans l’Enseignement Catholique.

Exemples : achat de matériel spécialisé, recrutement d'étudiants "aidants" et mise en œuvre d'un accompagnement personnalisé pour les étudiants en situation de handicap.