- un savoir-faire et une aide personnalisée grâce à l’équipe de la Fondation Saint Matthieu et de son réseau de fondations abritées
- un avantage fiscal offert à vos donateurs, en savoir plus ici
- un accompagnement tout au long de votre projet
QUI VA ACCOMPAGNER MA DEMANDE ?
- Mon école est dans le périmètre d’une fondation abritée.
- Mon école n’est pas dans le périmètre d’une fondation abritée, je m’adresse directement à la Fondation Saint Matthieu
MON PROJET EST-IL ÉLIGIBLE PAR LA FONDATION SAINT MATTHIEU ?
Mon établissement
De la maternelle à l’université
Catholique sous contrat avec l’Etat
Sous tutelle diocésaine ou congréganiste
En métropole ou en Outre-Mer
Mon projet
En cas de doute sur votre projet, contactez la Fondation Saint Matthieu ou votre fondation sous égide.
Pédagogique
Numérique
Handicap
Matériel Scolaire
Rénovation
Construction
Frais de fonctionnement
Voyage en France ou à l'étranger
Financement de la scolarité
MON PROJET EST ÉLIGIBLE, JE MONTE MON DOSSIER AVEC LA FONDATION SAINT MATTHIEU.
ÉTAPE 1 : Mon dossier d'agrément*
* Si j’ai déjà rempli mon dossier d’agrément je peux passer directement à l’étape 2.
DOSSIER
Je complète le dossier d’agrément et le renvoie signé à la Fondation Saint Matthieu par email et par courrier en 2 exemplaires.
Qu'est ce que je signe ?
Le protocole d’ouverture de compte matérialise un lien juridique d’affiliation, entre l’établissement et la Fondation Saint Matthieu, définit les conditions des prestations et attribue à l’établissement un numéro compte qui permet de l’identifier dans la comptabilité de la Fondation Saint Matthieu.
TRAITEMENT
Dès réception de votre dossier, la Fondation Saint Matthieu ou la fondation abritée traite votre demande et prend contact avec vous.
Des questions ?
Merci de prendre contact :
- avec la Fondation Saint Matthieu : par mail à secretariat@fondation-st-matthieu.org ou par téléphone au 01 45 49 61 27
- avec votre fondation abritée ici.
VALIDATION
Une fois mon dossier validé par la Fondation Saint Matthieu,
je peux préparer la collecte pour mon projet !
ÉTAPE 2 : Financer mon projet
Ci-dessous les 6 règles à respecter pour pouvoir financer votre projet.
FISCALITÉ
La déductibilité des dons de l’ISF est strictement réservée aux dons libres faits à la FSM (art. 885-0 V bis A du CGI). Les dons affectés à un bénéficiaire précis, selon la volonté expresse du donateur, ne peuvent en aucun cas être déduits de l’ISF.
En savoir plus.
TRAÇABILITÉ DU DON
Une fois les versements reçus, l’établissement doit pouvoir rendre compte de l’utilisation des fonds. L’établissement doit donc conserver et mettre à disposition la documentation prouvant une utilisation des dons conforme à la volonté des donateurs et en respectant l’objet social de la Fondation Saint Matthieu.
RESPECT DES TEXTES LÉGAUX
Toutes campagnes d’appel à dons ou tout document mentionnant la Fondation Saint Matthieu et/ou les principes fiscaux qui régissent sont action, doivent être soumis préalablement et validé par mail à : secretariat@fondation-st-matthieu.org
OBJET DU DON
La Fondation Saint Matthieu à principalement pour but d’aider les établissements catholiques d’enseignement à financer les charges relatives à leurs investissements.
La Fondation Saint Matthieu se donne le droit de refuser des dons qu’elle jugerait non conformes.
CARACTÈRE DÉSINTÉRESSÉ DU DON
Pour donner lieu à un reçu fiscal, le versement doit pouvoir être qualifié de don, c’est-à-dire être consenti à titre gratuit, irrévocable, sans contrepartie directe ou indirecte au bénéfice de la personne qui l’effectue (art. 6 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
DATE DU DON
La date à retenir est celle de la mise en disposition des fonds au profit de la Fondation Saint Matthieu (art. 128 du BOI 7S-5-08 n°61 du 09/06/2008).
Il est donc impératif de faire parvenir à la Fondation Saint Matthieu l’ensemble des dons mensuellement avec la liste nominative complétée.
