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Pourquoi une école ne peut recevoir mon legs directement?

Les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) ne sont pas habilités à recevoir les libéralités. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut, elle, accepter un legs ou une donation fait au bénéfice d’un établissement catholique d’enseignement, à charge pour elle de le lui reverser.

Si vous souhaitez affecter votre legs à un établissement précis, nous conseillons la rédaction suivante : le bien est donné (ou légué) « à la Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique, à charge pour elle de l’affecter aux projets de l’école X de tel ou tel lieu. »


< Pour plus d’informations cliquez ici

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