Lors d’une transmission, de nombreux termes juridiques se présentent. Ce glossaire vous permet de les appréhender clairement et sereinement. Assurance-vie > Produit d’épargne et de transmission de patrimoine, non pris en compte dans la succession, qui permet, au moment du décès, le verse-ment du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat…. Lire la suite
Testament : les conseils du notaire
Lors d’une rencontre avec des donateurs et la Fondation Saint Matthieu, Maître Pascal Chassaing a répondu à quelques questions concernant les legs, les donations et l’assurance-vie. Découvrez les conseils du notaire. 1.Maître Chassaing, pourquoi rédiger un testament ? Faire un testament permet d’organiser sa succession, en décidant soi-même qui va hériter et de quoi, dans… Lire la suite
Poursuivre la générosité des générations précédentes
Le parc immobilier des écoles catholiques a très souvent pour origine la générosité des générations précédentes. Souvent, ce souvenir s’est estompé, mais prenez l’exemple d’une école que vous connaissez et interrogez ses responsables pour savoir comment ou plutôt grâce à qui elle est née : il s’agit très souvent d’une donation ou d’un legs, dont… Lire la suite
Legs et donations : une expertise éprouvée
Les libéralités non affectées sont pour la Fondation Saint Matthieu un outil majeur de la solidarité. Elles lui permettent d’orienter la générosité vers les besoins les plus urgents et de mettre en œuvre des aides remboursables. Par ailleurs, la Fondation peut accepter une libéralité faite au bénéfice d’une école catholique, alors que l’organisme qui la… Lire la suite
Le bénéfice de votre assurance-vie
Souscrire un contrat d’assurance-vie au bénéfice de la Fondation Saint Matthieu est un moyen simple et efficace d’aider les écoles catholiques et de contribuer au financement de leurs projets. Vous pouvez désigner la Fondation comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie. Pour cela, il est important de l’identifier clairement, avec nom et adresse… Lire la suite
Un legs lors de votre succession
Le legs est la disposition par laquelle vous transmettez un ou plusieurs de vos biens par voie testamentaire. Pour transmettre à la Fondation Saint Matthieu selon vos volontés, vous pouvez opter pour l’une des formes de legs suivantes. Le legs universel qui porte sur l’intégralité de votre patrimoine, ce dernier étant composé de l’ensemble de… Lire la suite
Une donation de votre vivant
La donation est un acte notarié par lequel vous nous transmettez sans contrepartie, un bien de votre vivant, avec un effet immédiat et irrévocable. Vous pouvez effectuer cette donation sous plusieurs formes. Une donation en pleine propriété : opère le transfert immédiat de propriété entre le donateur et la FSM d’un bien meuble (somme d’argent,… Lire la suite
Legs, donation et assurance-vie
Les libéralités: un outil essentiel pour aider les écoles Le patrimoine immobilier des écoles catholiques est en grande partie constitué de biens légués par de généreux donateurs au siècle dernier et encore de nos jours. La Fondation Saint Matthieu a la capacité juridique d’accueillir des libéralités : donations ou donations temporaires d’usufruit legs en franchise… Lire la suite
