Découvrez les histoires des personnes qui ont décidé de soutenir les écoles catholiques par des libéralités. Assurance-vie de Mme D* Pendant plus de 10 ans, Mme D* a fidèlement aidé les écoles catholiques, en faisant chaque année un don de 150 € à la Fondation Saint Matthieu. Grâce à nos échanges réguliers, nous savions à… Lire la suite
Search Results for: libéralités
Transmission exemplaire
Grâce à une assurance-vie, un nouvel élan pour plusieurs écoles Madame M.R., décédée en 2017, a désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie « la Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique » (76 rue des Saints Pères 75006 Paris), à charge pour elle de l’affecter à des établissements scolaires de la ville de Saint-Étienne ». Rapidement, le Conseil d’administration… Lire la suite
Focus sur : le don sur une succession
Le don sur une succession : en tant qu’héritier bénéficiaire d’une succession, vous avez la possibilité de faire donation d’une partie de votre héritage à une fondation reconnue d’utilité publique, telle que la Fondation Saint Matthieu. Ce « don sur succession », régi par l’article 788 III du Code général des impôts, pourra être soustrait de l’assiette… Lire la suite
Focus sur : le legs à charge
Le legs à charge : si vous souhaitez léguer à un proche avec qui vous n’avez pas de lien de parenté, vous pouvez en faire votre légataire universel, mais il devra alors régler 60% de droits de succession sur votre patrimoine. Si, en revanche, vous faites de la Fondation Saint Matthieu votre légataire universel, à… Lire la suite
Glossaire
Lors d’une transmission, de nombreux termes juridiques se présentent. Ce glossaire vous permet de les appréhender clairement et sereinement. Assurance-vie > Produit d’épargne et de transmission de patrimoine, non pris en compte dans la succession, qui permet, au moment du décès, le verse-ment du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat…. Lire la suite
Foire aux questions
Foire aux questions Institutionnel Quel est l’objet de la Fondation Saint Matthieu ? Pour soutenir et développer les projets éducatifs des établissements catholiques d’enseignement, la Fondation Saint Matthieu les aide à financer leurs investissements en mobilisant la générosité des dons et des legs. La Fondation concourt ainsi à l’action éducative des écoles catholiques et leur... Lire la suite
Qu’est-ce qu’une libéralité ?
Une libéralité est un acte par lequel une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens ou droits au profit d’une autre. C’est une donation lorsqu’elle est faite du vivant du donateur et un legs lorsqu’il prend effet à sa mort. < Pour plus d’informations cliquez ici
Préférez-vous les dons affectés ou libres d’affectation?
Les dons ou libéralités (legs ou donations) dont la FSM peut disposer librement (sans affectation à un établissement précis) sont un outil majeur de la solidarité. Ils lui permettent d’orienter votre don vers les besoins les plus urgents et de mettre en œuvre des aides remboursables. En permettant d’aider d’autres projets, leur remboursement démultiplie votre… Lire la suite
Pouvez-vous recevoir des legs ?
La Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des libéralités (legs et donations) en exonération de droits de mutation à tire gratuit. Ainsi, la totalité de ce que vous transmettez pourra être utilisé au profit de ses actions. < Pour plus d’informations cliquez ici < Retour à la page d’accueil
Pourquoi une école ne peut recevoir mon legs directement?
Les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) ne sont pas habilités à recevoir les libéralités. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut, elle, accepter un legs ou une donation fait au bénéfice d’un établissement catholique d’enseignement, à charge pour elle de le lui reverser. Si vous souhaitez affecter votre legs à un établissement… Lire la suite
