Lors d’une transmission, de nombreux termes juridiques se présentent. Ce glossaire vous permet de les appréhender clairement et sereinement. Assurance-vie > Produit d’épargne et de transmission de patrimoine, non pris en compte dans la succession, qui permet, au moment du décès, le verse-ment du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat…. Lire la suite
Résultats de recherche pour: libéralités
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une libéralité ?
Une libéralité est un acte par lequel une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens ou droits au profit d’une autre. C’est une donation lorsqu’elle est faite du vivant du donateur et un legs lorsqu’il prend effet à sa mort. < Pour plus d’informations cliquez ici
Préférez-vous les dons affectés ou libres d’affectation?
Les dons ou libéralités (legs ou donations) dont la FSM peut disposer librement (sans affectation à un établissement précis) sont un outil majeur de la solidarité. Ils lui permettent d’orienter votre don vers les besoins les plus urgents et de mettre en œuvre des aides remboursables. En permettant d’aider d’autres projets, leur remboursement démultiplie votre… Lire la suite
Pouvez-vous recevoir des legs ?
La Fondation Saint Matthieu est habilitée à recevoir des libéralités (legs et donations) en exonération de droits de mutation à tire gratuit. Ainsi, la totalité de ce que vous transmettez pourra être utilisé au profit de ses actions. < Pour plus d’informations cliquez ici < Retour à la page d’accueil
Pourquoi une école ne peut recevoir mon legs directement?
Les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) ne sont pas habilités à recevoir les libéralités. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Matthieu peut, elle, accepter un legs ou une donation fait au bénéfice d’un établissement catholique d’enseignement, à charge pour elle de le lui reverser. Si vous souhaitez affecter votre legs à un établissement… Lire la suite
Léguer est un acte de foi dans l’avenir de nos enfants
Comment donner ?
Pourquoi une Fondation Saint Matthieu Paris?
2.5.0.0 2.5.0.0
Poursuivre la générosité des générations précédentes
Le parc immobilier des écoles catholiques a très souvent pour origine la générosité des générations précédentes. Souvent, ce souvenir s’est estompé, mais prenez l’exemple d’une école que vous connaissez et interrogez ses responsables pour savoir comment ou plutôt grâce à qui elle est née : il s’agit très souvent d’une donation ou d’un legs, dont… Lire la suite